ART. 5	N°CF90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFR POUR 2020 - (N° 3522)
AMENDEMENT N°CF90
présenté par
Mme Forteza, M. Taché, Mme Cariou, Mme Gaillot, M. Chiche, M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, M. Orphelin, Mme Yolaine de Courson et M. Nadot
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale