APRÈS ART. 7	N°CL7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELATIF À LA SIMPLIFICATION DES EXPÉRIMENTATIONS MISES EN ŒUVRE SUR LE FONDEMENT DU QUATRIÈME ALINÉA DE L’ARTICLE 72 DE LA CONSTITUTION - (N° 3523)
AMENDEMENT N°CL7
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale