TITRE	N°AC2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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RESTITUTION BIENS CULTURELS AU BÉNIN ET AU SÉNÉGAL - (N° 3526)
Adopté
AMENDEMENT N°AC2
présenté par
M. Kerlogot
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TITRE
À l’intitulé, substituer aux mots :
« au retour »,
les mots :
« à la restitution ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir le titre du projet de loi tel que déposé par le Gouvernement et tel qu’adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale.