ART. 3	N°AC3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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RESTITUTION BIENS CULTURELS AU BÉNIN ET AU SÉNÉGAL - (N° 3526)
Adopté
AMENDEMENT N°AC3
présenté par
M. Kerlogot
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 3 introduit par le Sénat et créant un conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra--européens.
En effet, la mission de ce conseil serait redondante avec le travail conduit par l’administration et par l’ensemble des musées, qui se sont engagés dans des recherches approfondies sur l’origine des œuvres de leurs collections.