APRÈS ART. 28	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. El Guerrab, Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Sage et Mme Valérie Petit
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale