ART. 25	N°1013	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1013
présenté par
M. Jolivet
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ARTICLE 25
À l’alinéa 2, substituer aux mots : 
« ou un militaire de la gendarmerie nationale »
les mots : 
« , un militaire de la gendarmerie nationale ou un agent du groupe de protection et de sécurité des réseaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Cet amendement vise à étendre la possibilité pour un agent du groupe de protection et de sécurité des réseaux de porter son arme en dehors de ses heures de service dans des conditions définies par arrêté du ministre de l’Intérieur, sans que cela ne lui soit opposé lors de l’accès à un établissement recevant du public.