ART. 25	N°1015	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1015
présenté par
M. Jolivet
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ARTICLE 25
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« nationale »,
insérer les mots :
«, un agent de la police municipale, un garde champêtre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Cet amendement vise à étendre la possibilité pour un agent de la police municipale et un garde champêtre de porter son arme en dehors de ses heures de service dans des conditions définies par arrêté du ministre de l’Intérieur, sans que cela ne lui soit opposé lors de l’accès à un établissement recevant du public.