ART. 24	N°1020	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1020
présenté par
M. Houbron
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ARTICLE 24
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« la police nationale ou de la gendarmerie nationale autre que son numéro d’identification individuel lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police »
les mots :
« l’administration pénitentiaire, des douanes, de police municipale, de la police nationale ou de la gendarmerie nationale autre que son numéro d’identification individuel, lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet article est de sanctionner ceux qui diffuseraient les images d’agents se trouvant régulièrement confrontés à des situations de danger. Cette sanction ne s’appliquerait évidemment qu’à ceux diffusant de telles images dans le but de porter atteinte à l’intégrité physique ou psychique de nos agents.
L’objet de cet amendement est d’étendre aux agents de l’administration pénitentiaire, ceux des douanes et de la police municipale cette protection. En effet, ces derniers exercent des professions ou ils prennent des risques au quotidien pour servir l’intérêt général. Il n’est pas envisageable que des individus malveillants puissent mettre en danger ces agents ou leurs familles.