ART. 25	N°1031	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1031
présenté par
Mme Zitouni et M. Raphan
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ARTICLE 25
Compléter l’alinéa 2 par les mots : 
« dans les situations de manifestation, d’évènement publics ou en situation d’état d’urgence. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel visant à rappeler que le port d’arme hors service doit impérativement être mieux encadrée, afin d’éviter en amont d’éventuels abus.