ART. 20 TER	N°1039	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1039
présenté par
Mme Zitouni et M. Raphan
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ARTICLE 20 TER
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Quatre agents sont tirés au sort par le représentant de l’État dans le département sur une liste mise à sa disposition. Les agents inscrits sur la liste doivent justifier d’une activité dans le transport d’une durée de 10 ans après avoir prêté serment annexé au rapport qui suit le visionnage des images. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de permettre une plus grande transparence dans le visionnage des images de la SNCF et de la RAPT, le présent amendement propose de préciser le cadre des agents amenés à effectuer ces missions.