ART. 22	N°1042	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1042
présenté par
Mme Zitouni et M. Raphan
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ARTICLE 22
À la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« les circonstances l’interdisent ou que ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’il apparait évident que le public soit informé par tout moyen approprié de la mise en œuvre de dispositifs aéroportés de captation d’images et de l’autorité responsable, soit de préciser les circonstances l’interdisant.