ART. 22	N°1046	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1046
présenté par
Mme Zitouni, M. Fuchs et M. Raphan
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ARTICLE 22
À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« trente jours »
les mots : 
« trois mois ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif du présent amendement est de permettre, par un délai de conservation des enregistrements plus longs, l’accès à ces vidéos par les personnes concernées ou à leur conseil, par simple demande écrite.