ART. 10	N°1053	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1053
présenté par
Mme Zitouni et M. Raphan
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ARTICLE 10
Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant : 
« - tentative d’abus de confiance, tentative d’escroquerie, notamment sur les personnes vulnérables ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à rajouter des infractions relatives à l’abus de confiance et tentative d’escroquerie, notamment concernant les personnes vulnérables.