ART. 24	N°1055	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1055
présenté par
Mme Zitouni et M. Raphan
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ARTICLE 24
À l’alinéa 2, après le mot :
« physique »,
insérer le mot : 
« , psychologique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision visant à ce que l’intégrité psychologique d’un agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale en exercice soit prise en compte lors de la diffusion de l’image du visage ou tout autre élément d’identification.