ART. PREMIER	N°1100	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1100
présenté par
M. Fauvergue et Mme Thourot
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ARTICLE PREMIER
I. – Supprimer la première phrase de l’alinéa 23.
II. – En conséquence, au début de la seconde phrase de l’alinéa 23, substituer au mot :
« Elle »
les mots :
« La décision d’habilitation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. Il supprime une phrase redondante avec l’alinéa 22..