ART. PREMIER	N°1102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1102
présenté par
M. Fauvergue et Mme Thourot
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 21, substituer au mot :
« sa »,
le mot :
« leur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.