ART. PREMIER	N°1104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1104
présenté par
M. Fauvergue et Mme Thourot
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« communes »,
insérer les mots :
« et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de permettre aux EPCI employant au moins vingt agents de police municipale, dont au moins un directeur de police municipale ou un chef de service de police municipale, de participer à l’expérimentation.