ART. 21	N°1108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1108
présenté par
Mme Thourot et M. Fauvergue
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ARTICLE 21
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« aa)  Au premier alinéa, le mot : « individuelles » est remplacé par le mot : « mobiles »; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.