ART. 21	N°1109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1109
présenté par
Mme Thourot et M. Fauvergue
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ARTICLE 21
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« individuelles ou embarquées »,
le mot :
« mobiles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.