ART. 21	N°1115	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1115
présenté par
Mme Thourot et M. Fauvergue
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ARTICLE 21
Après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants :
« b bis) À la première phrase du quatrième alinéa, après le mot : « caméras », il est inséré le mot : « individuelles » ;
« b ter) À la quatrième phrase du même alinéa, les mots : « ces caméras » sont remplacés par les mots : » des caméras mobiles » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.