ART. 21	N°1116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1116
présenté par
Mme Thourot et M. Fauvergue
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ARTICLE 21
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 14 :
« c)  Après le mot : « caméras », la fin de la dernière phrase du quatrième alinéa est ainsi rédigée : « mobiles sont fournies peuvent... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.