ART. 23	N°112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°112
présenté par
M. Pauget
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ARTICLE 23

 
À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« nationale »,
insérer les mots :
« , d’un avocat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli sur l’intéret de la reconnaissance faciale en matière de lutte contre le terrorisme qui prévoit la remise d’un rapport par le gouvernement au parlement sur l’utilisation de cette technologie face a la menace terroriste.. 
Amendement de repli sur la reconnaissance faciale en matière de lutte contre le terrorisme qui prévoit la remise d’un rapport par le gouvernement au Parlement sur cette technologie.Cet amendement propose d’ajouter les avocats compte tenu des menaces pontentielles qui pèsent sur cette profession qui tente de faire condamner les auteurs d’infractions de délits ou de crimes parfois même en matière antiterroriste ou de terrorisme.