ART. 22	N°1120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1120
présenté par
M. Chouat
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ARTICLE 22
À l’alinéa 8, après la référence :
« L. 242‑6 »,
insérer les mots :
« et L. 242‑6 bis »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle avec l’amendement n°1105, qui prévoit d’étendre le recours aux caméras aéroportées aux services de police municipale et d’en encadrer l’usage.