ART. 19 TER	N°1135	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1135
présenté par
Mme Thourot et M. Fauvergue
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ARTICLE 19 TER
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« Cette mission »,
les mots :
« La mise en évidence de l’existence d’un risque lié à la présence de matières explosives ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.