ART. 31	N°1153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1153
présenté par
M. Fauvergue et Mme Thourot
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ARTICLE 31
Substituer à l’alinéa 7 les six alinéas suivants :
« a) Le premier alinéa de l’article L. 445‑1 est ainsi rédigé : 
« Sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant de la loi n° du  relative à la sécurité globale, les dispositions du présent livre, sous réserve des adaptations suivantes : »
« a bis ) Le premier alinéa de l’article L. 446‑1 est ainsi rédigé : 
« Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° du  relative à la sécurité globale, les dispositions du présent livre, sous réserve des adaptations suivantes : »
« a ter ) Le premier alinéa de l’article L. 447‑1 est ainsi rédigé : 
« Sont applicables à Wallis-et-Futuna, dans leur rédaction résultant de la loi n° du  relative à la sécurité globale, les dispositions du présent livre, sous réserve des adaptations suivantes : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.