ART. 31	N°1155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1155
présenté par
M. Fauvergue et Mme Thourot
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ARTICLE 31
I. – À l’alinéa 15, substituer aux mots : 
« aux deuxième et dernier alinéas » 
les mots : 
« au deuxième alinéa ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 16 et 19.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.