ART. 31	N°1156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
___________________________________________________________________
SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1156
présenté par
M. Fauvergue et Mme Thourot
------------
ARTICLE 31
À l’alinéa 19, après le mot :
« après »,
insérer les mots :
« la seconde occurrence de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.