AVANT ART. 32	N°1162	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1162
présenté par
M. Fauvergue et Mme Thourot
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AVANT L’ARTICLE 32
Supprimer la division et l’intitulé du titre VIII.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence : le titre VIII étant désormais vide, il convient de le supprimer.