ART. 13	N°120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°120
présenté par
M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, Mme Brenier, M. Cattin, M. Ciotti, Mme Corneloup, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Hetzel, Mme Meunier, M. Parigi, Mme Porte, M. Quentin, M. Reda, M. Reiss, M. Sermier, Mme Tabarot, Mme Louwagie, M. Viala, M. Aubert, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ravier et Mme Serre
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ARTICLE 13
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : 
« 1° bis Au premier alinéa de l’article L. 613‑5, après la première occurrence du mot : « armes », sont insérés les mots : « à impulsion électrique permettant de provoquer un choc électrique à distance et leurs munitions de la catégorie B et des armes » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’autoriser l’équipement en taser des agents de surveillance et de gardiennage selon des modalités spécifiques fixées par décret.