ART. 22	N°1210	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1210
présenté par
M. Molac, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Pancher, M. Pupponi, M. Simian et Mme Wonner
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ARTICLE 22
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : 
« Le traitement des images par des logiciels de reconnaissance faciale est interdit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit par cet amendement d’exclure explicitement le traitement des images issues de caméras installés sur des drones des forces de l’ordre par des logiciels de reconnaissance faciale, ces derniers faisant craindre des risques de surveillance de masse de la population.