ART. 25	N°1214	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1214
présenté par
M. Molac, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Lassalle, M. Pancher, M. Pupponi, M. Simian et Mme Wonner
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ARTICLE 25
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement n’estiment pas judicieux d’augmenter les situations de port d’armes des forces de l’ordre dans les lieux publics en dehors de leur service.
Premièrement, plus il y a d’armes en circulation, plus le risque d’accidents est augmenté, a fortiori dans des lieux clos tels que les établissements recevant du public.
Deuxièmement, la mesure n’est pas non plus un cadeau pour les agents, qui seraient encore au travail en dehors de leurs heures de service. Le même degré d’engagement leur serait-il alors demandé lors de ces temps sensément de repos ? Par ailleurs, l’interdiction du port d’arme en dehors du service avait à l’origine pour finalité d’éviter que les armes de service ne servent contre les policiers eux-mêmes, dans le cas de suicides, ou d’accidents domestiques.
Troisièmement, le fait de pouvoir utiliser une arme de service en dehors du travail a d’ailleurs été autorisée récemment à la suite des attentats. Or, peu de retours d’expérience ont été rapportés, il conviendrait d’en savoir plus avant d’élargir le port d’armes aux lieux recevant du public.