ART. PREMIER	N°1224	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1224
présenté par
M. Ardouin
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 20 par les mots :
« trouvent à s’appliquer »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel pour compenser un oubli syntaxique dans la rédaction actuelle.