ART. PREMIER	N°1278	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
___________________________________________________________________
SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1278
présenté par
M. Tan, M. Masséglia, M. Dombreval, M. de Rugy, M. Testé, M. Kokouendo, Mme Mauborgne, Mme Le Feur, M. Fugit, Mme Gipson, Mme Bureau-Bonnard, Mme Leguille-Balloy, Mme Vidal, M. Batut, M. Barbier, Mme Vanceunebrock, Mme Lenne, Mme Sarles, M. Ardouin et Mme Pouzyreff
------------
ARTICLE PREMIER
Après la première phase de l’alinéa 8, insérer la phrase suivante : 
« Ils peuvent également, lors d’une inspection visuelle des bagages, d’une fouille, ou d’une palpation de sécurité réalisée dans l’exercice des missions prévues au sixième alinéa de l’article L. 511‑1 du code de la sécurité intérieure, procéder à la saisie des fusées, des artifices de toute nature et de tout objet susceptible de constituer une arme au sens de l’article 132‑75 du code pénal. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1 a pour objet de définir le cadre juridique de l’expérimentation de l’extension du domaine d’intervention des policiers municipaux. Le présent amendement vise à donner la possibilité aux agents de police municipale de pouvoir saisir des objets considérés comme dangereux ou pouvant porter atteinte à la sécurité, notamment dans le cadre d’une manifestation sportive, récréative ou culturelle ou de la surveillance de l’accès à un bâtiment communal. 
Le simple refus d’entrée opposé aux individus munis de ces objets leur permet en effet bien souvent de tenter à nouveau de les introduire dans l’enceinte de ces manifestations, eux-mêmes ou grâce à des complices. Le pouvoir de saisie ici conféré aux policiers municipaux doit ainsi permettre une meilleure sécurisation de tels événements.