APRÈS ART. 31 QUINQUIES	N°1288	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1288
présenté par
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 31 QUINQUIES, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’équiper obligatoirement d’armes à feu de catégorie B  les agents des polices municipales des villes de plus de 50 000 habitants.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La quasi totalité des villes de plus de 50 000 habitants sont aujourd’hui dotées d’une police municipale.
Et sur les plus de 23 000 policiers municipaux que compte notre pays, plus de la moitié sont équipés d’armes à feu.
Face aux menaces terroristes qui pèsent sur nos territoires et qui ont malheureusement par le passé pris pour cible des policiers municipaux (Clarissa Jean-Philippe à Montrouge en 2015), il est urgent que le principe soit l’armement des policiers municipaux et son non-armement l’exception.
Le gouvernement produit donc un rapport sur le sujet.