APRÈS ART. 31 QUINQUIES	N°1301	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1301
présenté par
M. Pupponi, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 31 QUINQUIES, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’obliger les autorités publiques d’installer des équipements de vidéo protection sur la voie publique dans les villes de plus de 20 000 habitants.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face aux impératifs de sécurité et face à la menace terroriste, les villes doivent se protéger.
Partout en France, les équipements de vidéo protection ont fait preuve de leur efficacité à la fois en termes de prévention et de résolution des enquêtes.
Cet amendement propose donc que le Gouvernement produise un rapport sur l’opportunité d’équiper les villes de plus de 20 000 habitants d’équipements de vidéo protection.