ART. 11 BIS	N°1307	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1307
présenté par
M. Son-Forget
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ARTICLE 11 BIS
Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :
« La carte professionnelle prend la forme d’une carte biométrique. Les modalités techniques afférentes à cette carte sont fixées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous souhaitons permettre une meilleure identification des agents et de la fiabilité de leurs informations, en temps réel. L’adoption de la technologie biométrique permettrai une double sécurité (biographique et biométrique) qui semble nécessaire dans un secteur d’activité sensible.