ART. 30	N°1311	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1311
présenté par
M. Son-Forget
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ARTICLE 30
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : 
« En cas de récidive, la peine ainsi que l’amende sont doublées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour que les sanctions soient dissuasives, il convient de mettre en place un système de condamnations plus important en cas de comportement récidiviste.