ART. PREMIER	N°1314	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1314
présenté par
M. Son-Forget
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Les policiers municipaux amenés à exercer des fonctions de policiers d’État dans le cadre doivent se soumettre à une vérification de leur aptitude à la détention et au port d’une arme à feu. Ils doivent fournir un certificat d’aptitude psychologique ainsi qu’un certificat médical attestant de leur aptitude physique au port d’arme. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans une interview au Figaro, le 24 juillet, le ministre de l’intérieur a déclaré : « Il faut stopper l’ensauvagement d’une partie de la société. » « La France est malade de son insécurité ». Il faut désormais des mesures à la hauteur de ces déclarations. La recrudescence d’actes de violence extrême dans le cadre de la délinquance « ordinaire » et la nouvelle flambée d’actes relevant du terrorisme placent les forces de l’ordre face à des individus d’une dangerosité extrême. 
La présente proposition de loi, qui élargit les compétences des policiers municipaux, doit faire en sorte que ceux-ci, s’ils sont équipés d’armes de catégorie B-1, soient soumis aux mêmes conditions que les gendarmes et policiers nationaux, à savoir un examen d’aptitude psychologique au port d’arme ainsi qu’un certificat médical attestant de leur aptitude physique au port d’arme.