ART. 10	N°1321	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1321
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 10
Supprimer les alinéas 3 à 44. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement qui rétablit dans sa rédaction initiale le 1° de l’article L. 612‑20 du code de la sécurité intérieure.