ART. 31 BIS	N°1336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1336
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 31 BIS
Après l’alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants :
« III bis. – Le livre VIII de la première partie du code des transports est ainsi modifié :
« 1° À l’article L. 1863‑1, la référence : « et L. 1634‑3 » est remplacée par les références : « , L. 1634‑3 et le 1° de l’article L. 1634‑4 » ;
« 2° À l’article L. 1872‑1, la référence : « et L. 1634‑3 » est remplacée par les références : « , L. 1634‑3 et le 1° de l’article L. 1634‑4 » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de procéder à l’adaptation en Nouvelle-Calédonie, et en Polynésie française des dispositions de la présente proposition de loi, dans sa version résultant de la commission des lois, s’agissant des dispositions relatives à l’activité de cynodétection d’explosifs.