ART. PREMIER	N°1345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1345
présenté par
M. Fauvergue
à l’amendement n°344 de Bourgeaux Jean-Luc
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« prévue à l’article R. 644‑3 du »
les mots :
« relative à l’acquisition de produits du tabac manufacturé vendus à la sauvette prévue par le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel visant à éviter de citer un article réglementaire dans la partie législative du code.