ART. PREMIER	N°1354	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1354
présenté par
M. Le Fur
à l’amendement n°1353 du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 4, substituer au mot :
« vingt »
le mot :
« quatre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
se justifie par son texte même