ART. PREMIER	N°1355	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Hors-délais
SOUS-AMENDEMENT N°1355
présenté par
M. Schellenberger
à l’amendement n°1353 du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale