APRÈS ART. 2	N°1357	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1357
présenté par
M. Brindeau
à l’amendement n°685 de Lagarde Jean-Christophe
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Substituer aux mots :
« de police municipale »
le mot :
« municipaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
amendement rédactionnel