ART. 22	N°1359	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1359
présenté par
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
à l’amendement n°1210 de Molac Paul
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ARTICLE 22
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« de »
les mots :
« permettant la ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite rappeler son opposition à la reconnaissance faciale, qui est rendue possible par cet article 22. Nous avions déposé un amendement visant à interdire tout usage des technologies de reconnaissance faciale dans les espaces et établissements publics sur le territoire français, qui, comme nombreuses de nos propositions de bon sens, est irrecevable et ne pourra être discuté.
Tel que précisé avec justesse par la quadrature du net sur cet article 22 ”En premier lieu, tout comme pour les caméras mobiles, les images captées par drones peuvent être analysées par reconnaissance faciale en temps réel, facilitant les actions ciblées de la police contre des militants préalablement identifiés. La surveillance par drones permet aussi, plus simplement, de suivre à la trace n’importe quel individu « dérangeant » repéré au cours d’une manifestation, afin de diriger les forces aux sols pour le malmener Mediapart en a récemment donné un exemple saisissant : le témoignage de militantes qui, pour défendre l’hopital public, ont lâché une banderole flottante pendant un discours d’Emmanuel Macron et que la police a interpellées dans un domicile privé en expliquant avoir suivi leur trace par drone – avant de les relâcher après quatre heures, sans qu’elles ne soient poursuivies. Gérard Darmanin l’explique sans gêne dans le nouveau « schéma national du maintien de l’ordre » : les drones « sont utiles tant dans la conduite des opérations que dans la capacité d’identification des fauteurs de troubles ».”