ART. 24	N°1370	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°1370
présenté par
M. Bernalicis
à l’amendement n°808 de Karamanli Marietta
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ARTICLE 24
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : 
 « policier » 
les mots : 
 « agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale » .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise rappelle qu’il est entièrement opposé à l’article 24 de cette “proposition de loi” libérale et liberticide. 
Qu’importe les modifications en trompe l’œil qui ont été annoncées pour modifier cet article ! Le communiqué de presse de Matignon d’hier soir nous prouve qu’il y a définitivement un problème avec la disposition prévue, sans y donner la seule réponse qui devrait être apportée : la supprimer ! 
Combien d’affaires n’auraient pas pu être révélées si cet article avait été en vigueur ? 
Pour ne citer quelques affaires où la vidéo a joué un rôle clef : 
- L’interpellation d’Abdoulaye Fofana, qui a inspiré le film “Les Misérables”
- Le coup de poing à un lycéen en marge d’un blocus pendant les manifestations contre la loi travail en 2016 
- L’affaire Benalla en 2018 
- Les gilets jaunes tabassés dans un burger king situé près de l’Arc de Triomphe le 1er décembre 2018 
- Le gilet jaune Jérôme Rodrigues grièvement blessé à l’œil le 26 janvier 2019 place de la Bastille 
- Des violences contre deux gilets jaunes à Paris le le 23 février 2019
- Un CRS lancer un pavé le 1er mai 2019 
- La mort de Cédric Chouviat le 5 janvier 2020 après un malaise cardiaque survenu deux jours plus tôt lors d’un contrôle policier, à Paris
- Des injures racistes nauséabondes lors de l’interpellation d’une homme qui s’était jeté dans la Seine le 26 avril 2020 à l’Ile-Saint-Denis. 
Nous resterons opposés à cet article.