ART. 24	N°1371	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1371
présenté par
M. Boucard
à l’amendement n°1363 du Gouvernement
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ARTICLE 24
I –  À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : 
« nationale »
insérer les mots : 
« , d’un agent des douanes ».
II – En conséquence, à l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : 
« nationale »
insérer les mots : 
« , d’un agent des douanes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli qui interdit l’usage malveillant de l’image des agents des douanes.