ART. 24	N°1373	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2020
___________________________________________________________________
SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1373
présenté par
M. Boucard
à l’amendement n°1363 du Gouvernement
------------
ARTICLE 24
I –  À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : 
« nationale »
insérer les mots :
 « , d’un agent de l’administration pénitentiaire ».
II – En conséquence, à l’alinéa 4, après la première occurrence du mot :
 « nationale »
insérer les mots :
 « , d’un agent de l’administration pénitentiaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli qui interdit l’usage malveillant de l’image des agents de l’administration pénitentiaire.