ART. 24	N°1388	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°1388
présenté par
M. Jolivet
à l’amendement n°1363 du Gouvernement
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ARTICLE 24
I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , ou d’un sapeur-pompier professionnel ou volontaire lorsqu’il agit dans le cadre de sa mission ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« ou d’un agent de police municipale »
les mots :
« , d’un agent de police municipale ou d’un sapeur-pompier professionnel et volontaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 24 constitue une avancée majeure dans la préservation de l’identité physique d’un agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, dans un contexte notamment terroriste où ils sont particulièrement exposés. Si les forces de l’ordre sont devenues des cibles sur le terrain, elles sont aussi des cibles sur internet. Leurs visages sont diffusés et relayés sur des réseaux sociaux parfois réfractaires à la modération, comme si la garantie de leur anonymat et de leur sécurité ne comptait plus. C’est une véritable surenchère provocatrice, hystérique et parfois aux conclusions morbides, à laquelle se livrent certains.
Cet article est un signal fort adressé à celles et ceux qui nous protègent, et qui doivent être protégés en retour.
Cet amendement vise à étendre la disposition aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.
Depuis quelques années, les “soldats du feu” subissent de plus en plus de violences dans l’exercice de leur fonction. Ils sont victimes de guet-apens, organisés dans le seul but de porter atteinte à leur intégrité physique et à leurs équipements. Les auteurs de ces agressions lâches et gratuites n’hésitent pas à diffuser les images de leurs exactions sur les réseaux sociaux, au mépris de la garantie de l’anonymat des sapeurs-pompiers. Dans un contexte où ils sont quotidiennement menacés et violentés, il apparaît nécessaire de les protéger en sanctionnant la diffusion de leurs visages notamment sur les réseaux sociaux.