ART. 24	N°1395	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°1395
présenté par
M. Jolivet
à l’amendement n°1363 du Gouvernement
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ARTICLE 24
I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , ou d’un militaire agissant dans le cadre de l’opération Sentinelle ».
II. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot :
« nationale »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« , d’un agent de police municipale ou d’un militaire de l’opération Sentinelle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
L’article 24 constitue une avancée majeure dans la préservation de l’identité physique d’un agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, dans un contexte notamment terroriste où ils sont particulièrement exposés. Si les forces de l’ordre sont devenues des cibles sur le terrain, elles sont aussi des cibles sur internet. Leurs visages sont diffusés et relayés sur des réseaux sociaux parfois réfractaires à la modération, comme si la garantie de leur anonymat et de leur sécurité ne comptait plus. C’est une véritable surenchère provocatrice, hystérique et parfois aux conclusions morbides, à laquelle se livrent certains.
Cet article est un signal fort adressé à celles et ceux qui nous protègent, et qui doivent être protégés en retour.
Cet amendement vise à étendre la disposition aux militaires de l’opération Sentinelle, présents sur la voie publique du territoire national.